INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE PRÉAVIS DE L EXPORTATION
DE DÉCHETS CONTENANT DES BPC

  1. Exportateur : Indiquez le nom et radresse de rexportateur Canadien.

    Indiauez aussi ladresse du site denvoi et, le cas échéant, b numéro d identitication provincial de rexwrtateur.

  2. Destinataire étranaer (installation agréée) : Indiquez b nom et ladresse du destinataire étranger. Indiquez aussi radresse du site de réception, b perrnis TSCA et, le cas échéant, b numéro de licence ou de permis d expkoitation national.

  3. Transporteur : Indiquez le nom, l adresse, le numéro de licence ou de permis applicable, le numéro de téléphone, b numéro de télécopieur et le mode db transpon du transwrteur des déchets contenant des BPC. S il y a plus d un transporteur, indiquez les renseignements wur chacun des autres transporteurs sur une teuille distincte en y precisant le numér~ de référence du préavis.

  4. Destination finale pour BPC-D4 : Indiquez le permis de TSCA et la destination finale s il sagit d une élimination de BPC-D4, visée à lannexe lll du Règlement sur rexwrtation de déchets contenant des BPC (1996) (REDP8C) korsque celle-ci doit btre effectuée aprés que lélimination db BPC-D-3 est complétee.

  5. Nombre d'exportations : Si vous prévoyez inclure dans le présent préavis plus dune exportation de déchets contenant des BPC qui répond aux conditions énoncées dans b rèalement, indiquez le nombre dexportations qui se produiront au cours d une période de 12 mois.

  6. Bureaux de douane : Indiquez tous les bureaux de douane où doivent passer les dechets contenant des BPC. Au besoin, annexez une feuille distincte en y précisant le numéro de référence du préavis.

  7. Première exportation : Indiquez bs dates de départ et darrivée de la premiere exwrtation d une serie, ou de rexportation unique.

  8. Pays de transit : Indiquez tous les pays par lesquels passeront les déchets contenant des BPC avant d'arriver à leur destination, ainsi que la durée db leur transit dans chacun d eux. Au besoin, annexez une feuille distincte en y précisant le numéro de référence du préavis.

  9. Renseignements sur les dbchets contenant des BPC : Indiquez pour chacun des déchets contenant des BPC:

    (a) le code intemational d identification des déchets conformérnent à la décision C(88)90 du Conseil de l'Organisation de coopération et de dévebppement économiques. Utilisez b numéro d identification du procédé drélimination visé a rannexe lll du Reglement sur rexportation de déchets contenant des BPC (1996);

    (b) le numéro d identificatbn donné à rannexe ll du Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996);

    (c) la numéro d identification du produit (NIP) visé a la liste ll de lannexe ll du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD); (d) b classe pnmaire donnée à b partie lll du RTMD ou à b liste ll db rannexe ll du RTMD; (e) la quantité totale de chaque déchet à envoyer (en kg ou L); le groupe demballage visé à ba partie lll du RTMD ou à b liste ll de rannexe ll du RTMD; (g) le type d emballage, sebn bs codes suivants: 01 Bidon,02 Citeme, 03 En vrac, 04 Boite de carton, 05 Sac, 06 Conteneur sur chassis ou godet,07 Autres. remplissez un autre préavis. Pour obtenir d'autres préavis, adressez-vous à run des bureaux réaionaux du ministbre de l'Environnement qui figurent plus bas.

  10. Instructions de manutention particulières : S'il y a lieu, indiquez les instructions de manutention paniculières en cas d'urgence. Au besoin, annexez une teuille distincte en y précisant le numéro de reféren du préavis.

  11. Engagement de l'exportateur: Si wus etes rexponateur~ slgnez rengagement qui figure dans le préavis. Pour plus de détails à cet égard, consultez l'article 11 du REDBPC.

  12. Attestation de rexportateur : Inscrivez wtre nom en majuscules et apposez wtre signature. Dans le cas d'une personne morale, une personne autorisée à agir au nom de celle-ci doit inscrire son nom en majuscules et apposer sa signature. Une fois le préavis rempli, envoyez-le ainsi que les piè s pintes à radresse suivante:

Chef, Division des mouvements transfrontières
Direction des déchets dangereux
Ministère de l'Environnement
Place Vincent Massey, 12- étage
351, boul. St-Joseph Hull (Québec) K1A OH3
Télécopieur: (819) 953-0508

Bureaux régionaux du ministere de l'Environnement
Atlantique: (902) 4264141 (T.-N., N.-É., N.-B., I.-du P.-É.)
Québec: (514) 2834248
Ontario: (416) 739-5865
Prairies et Nord: (403) 468-8020 (Man., Sask., Alb., T.- du N.-O.)
Pacitique et Yukon: (604) 666-6711 (C.-B., Yukon)