INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE PRÉAVIS
DE L EXPORTATION
DE DÉCHETS CONTENANT DES BPC
- Exportateur : Indiquez le nom et radresse de
rexportateur Canadien.
Indiauez aussi ladresse du site denvoi et, le cas
échéant, b numéro d identitication provincial
de rexwrtateur.
- Destinataire étranaer (installation
agréée) : Indiquez b nom et ladresse du
destinataire étranger. Indiquez aussi radresse du site de
réception, b perrnis TSCA et, le cas échéant,
b numéro de licence ou de permis d expkoitation
national.
- Transporteur : Indiquez le nom, l adresse, le
numéro de licence ou de permis applicable, le numéro
de téléphone, b numéro de
télécopieur et le mode db transpon du transwrteur
des déchets contenant des BPC. S il y a plus d un transporteur, indiquez les renseignements wur chacun des autres
transporteurs sur une teuille distincte en y precisant le
numér~ de référence du préavis.
- Destination finale pour BPC-D4 : Indiquez le permis
de TSCA et la destination finale s il sagit d une
élimination de BPC-D4, visée à lannexe lll du
Règlement sur rexwrtation de déchets contenant des
BPC (1996) (REDP8C) korsque celle-ci doit btre effectuée
aprés que lélimination db BPC-D-3 est
complétee.
- Nombre d'exportations : Si vous prévoyez
inclure dans le présent préavis plus dune
exportation de déchets contenant des BPC qui répond
aux conditions énoncées dans b rèalement,
indiquez le nombre dexportations qui se produiront au cours d une
période de 12 mois.
- Bureaux de douane : Indiquez tous les bureaux de
douane où doivent passer les dechets contenant des BPC. Au besoin, annexez une feuille distincte en y précisant le
numéro de référence du préavis.
- Première exportation : Indiquez bs dates de
départ et darrivée de la premiere exwrtation d une serie, ou de rexportation unique.
- Pays de transit : Indiquez tous les pays par lesquels
passeront les déchets contenant des BPC avant d'arriver
à leur destination, ainsi que la durée db leur
transit dans chacun d eux. Au besoin, annexez une feuille
distincte en y précisant le numéro de
référence du préavis.
- Renseignements sur les dbchets contenant des BPC :
Indiquez pour chacun des déchets contenant des BPC:
(a) le code intemational d identification des déchets
conformérnent à la décision C(88)90 du Conseil
de l'Organisation de coopération et de dévebppement
économiques. Utilisez b numéro d identification du
procédé drélimination visé a rannexe lll
du Reglement sur rexportation de déchets contenant des BPC
(1996);
(b) le numéro d identificatbn donné à rannexe
ll du Règlement sur l'exportation de déchets contenant
des BPC (1996);
(c) la numéro d identification du produit (NIP) visé
a la liste ll de lannexe ll du Règlement sur le transport des
marchandises dangereuses (RTMD); (d) b classe pnmaire donnée
à b partie lll du RTMD ou à b liste ll db rannexe ll du RTMD; (e) la quantité totale de chaque déchet à
envoyer (en kg ou L); le groupe demballage visé à ba
partie lll du RTMD ou à b liste ll de rannexe ll du RTMD; (g)
le type d emballage, sebn bs codes suivants: 01 Bidon,02 Citeme, 03
En vrac, 04 Boite de carton, 05 Sac, 06 Conteneur sur chassis ou
godet,07 Autres. remplissez un autre préavis. Pour obtenir
d'autres préavis, adressez-vous à run des bureaux
réaionaux du ministbre de l'Environnement qui figurent plus
bas.
- Instructions de manutention particulières :
S'il y a lieu, indiquez les instructions de manutention
paniculières en cas d'urgence. Au besoin, annexez une
teuille distincte en y précisant le numéro de
reféren du préavis.
- Engagement de l'exportateur: Si wus etes rexponateur~
slgnez rengagement qui figure dans le préavis. Pour plus de
détails à cet égard, consultez l'article 11
du REDBPC.
- Attestation de rexportateur : Inscrivez wtre nom en
majuscules et apposez wtre signature. Dans le cas d'une personne
morale, une personne autorisée à agir au nom de
celle-ci doit inscrire son nom en majuscules et apposer sa
signature. Une fois le préavis rempli, envoyez-le ainsi que
les piè s pintes à radresse suivante:
- Chef, Division des mouvements transfrontières
Direction des déchets dangereux
Ministère de l'Environnement
Place Vincent Massey, 12- étage
351, boul. St-Joseph Hull (Québec) K1A OH3
Télécopieur: (819) 953-0508
- Bureaux régionaux du ministere de l'Environnement
Atlantique: (902) 4264141 (T.-N., N.-É., N.-B., I.-du
P.-É.)
Québec: (514) 2834248
Ontario: (416) 739-5865
Prairies et Nord: (403) 468-8020 (Man., Sask., Alb., T.- du
N.-O.)
Pacitique et Yukon: (604) 666-6711 (C.-B., Yukon)
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