ANNEXE II

(alinéa 6a))

TYPES DE DECHETS CONTENANT DES BPC ET
NUMÉROS D'IDENTIFICATION

Colonne I

Colonne II

Article

Type de déchets contenant des BPC

N° d'identification

1.

Matériel contenant des BPC ou équipement électrique contenant des préparations commerciales constituées principalement de liquides, solides ou composés contenant des BPC

BPC- I

2.

Transformateurs qui, à l'origine, contenaient des BPC mais qui ont été vidangés puis remplis de nouveau d'un fluide diélectrique sans BPC contenant des concentrations résiduelles de BPC égales ou supérieures à 50 mg de BPC par kilogramme de liquide

BPC-2

3.

Préparations liquides commerciales contenant des BPC obtenues par vidange de matériel contenant des BPC ou d'équipement électrique, ou mélanges de solvants et de BPC obtenus par nettoyage et rinçage de matériel ou de cet équipement

BPC-3

4.

Autres déchets liquides, y compris les solvants et les huiles usagées, pouvant être désignés comme des carburants secondaires et contenant 50 mg ou plus de BPC par kilogramme de liquide

BPC-4

5.

Sols ou autres matériaux meubles, y compris des matériaux absorbants, contenant 50 mg ou plus de BPC par kilogramme de solide

BPC-5

6.

Emballages ou contenants contaminés par un liquide, un solide, un composé, du matériel ou des sols contenant des BPC, ou ayant contenu de l'équipement électrique

BPC-6

ANNEXE III

(alinéa 6b) et sous-alinéa 10i)(i))

PROCEDES D'ELIMINATION ET NUMÉROS D'IDENTIFICATION

Colonne I

Colonne II

Article

Procédé d'élimination

N° d'identification

1.

Déchloration

BPC-D- 1

2.

Incinération ou autre traitement thermique

BPC-D-2

3.

Décontamination de matériel contenant des BPC, d'équipement électrique, de sols contenant des BPC, ou d'emballages ou de contenants ayant contenu un liquide, un solide, un composé ou du matériel contenant des BPC ou de l'équipement électrique

BPC-D-3

4.

Destruction des résidus résultant de la décontamination de matériel contenant des BPC, d'équipement électrique, de sols contenant des BPC

BPC-D-4